Le Gouvernement, à travers le sous-amendement n° 399, propose, me semble-t-il, une solution équilibrée. Il renforce la gouvernance régionale, ce qui était l’un des objectifs recherchés par la commission des finances, tout en permettant aux OCTA de conserver une marge de manœuvre, grâce au mécanisme de la décision motivée. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 323.
Il me reste à donner l’avis sur les amendements n° 258 et 264…