Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9, amendements 399 323

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Le Gouvernement, à travers le sous-amendement n° 399, propose, me semble-t-il, une solution équilibrée. Il renforce la gouvernance régionale, ce qui était l’un des objectifs recherchés par la commission des finances, tout en permettant aux OCTA de conserver une marge de manœuvre, grâce au mécanisme de la décision motivée. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 323.

Il me reste à donner l’avis sur les amendements n° 258 et 264

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