Intervention de André Reichardt

Cet amendement vise à renforcer l’obligation faite aux entreprises de verser aux CFA accueillant leurs apprentis une fraction de taxe d’apprentissage représentant le coût de la formation. Cette obligation est actuellement limitée à la fraction quota de la taxe. Il est donc proposé de l’étendre au hors quota.

En effet, le coût de la formation d’un apprenti, notamment dans le supérieur, n’est pas toujours couvert par la seule part quota, obligeant les CFA à trouver d’autres sources de financement. Verser le concours financier obligatoire en le prélevant à la fois sur le quota et le hors quota devrait permettre aux entreprises de couvrir bien davantage l’intégralité du coût de la formation de leurs apprentis et d’éviter aux directeurs de CFA la quête perpétuelle de nouvelles ressources, leur permettant ainsi de consacrer davantage de temps aux questions pédagogiques, qui les intéressent au premier chef.