Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Le présent amendement vise à maintenir la faculté ouverte aux entreprises d’affecter, au-delà de leurs concours obligatoires, des fonds libres au CFA de leur choix à travers la part quota de la taxe d’apprentissage.

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