Intervention de Claude Jeannerot

L’amendement n° 259 vise à calculer la participation de l’employeur au financement des CFA sur la base de l’intégralité de la taxe, et non uniquement du quota. Or le hors quota, je le rappelle, est consacré au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, ce qui est plus large que l’apprentissage. Qui plus est, cet amendement ne tient pas compte des modifications apportées par le projet de loi à la fixation du coût de formation par apprenti, qui sera désormais assuré par la région à l’échelle de son territoire et non individuellement avec chaque CFA. Dans ces conditions, mon cher collègue, il ne serait pas cohérent de suivre votre proposition. Par conséquent, l’avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 117 rectifié et 181 visent à maintenir la possibilité d’affecter des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage à un CFA. La mesure prévue à l’alinéa visé par ces amendements s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la taxe d’apprentissage. Néanmoins, en raison du caractère technique de la proposition avancée par nos collègues, dont je ne suis pas certain d’appréhender tous les aspects, j’en appelle à l’éclairage du Gouvernement.