Intervention de André Reichardt

Je voudrais rapidement réagir aux observations de M. le rapporteur, qui ne m’ont pas convaincu.

Je sais bien que le hors quota n’est pas seulement limité à l’apprentissage et qu’il peut porter sur d’autres actions de formation. Pour autant, il n’est absolument pas interdit d’utiliser une partie, voire la totalité du hors quota pour financer l’apprentissage. Le cas échéant, cela empiétera sur le financement d’autres formations initiales. Reste que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, pour ne citer que cet exemple, étant particulièrement coûteux, il aurait été bon que la part correspondant à la formation des apprentis de l’entreprise concernée puisse être prélevée sur le hors quota versé par ladite entreprise.

Je sais également que, aux termes de ce texte, les coûts de formation des apprentis seront désormais assurés par la région. Mais ce coût étant ce qu’il est, il restera particulièrement élevé compte tenu des charges, qui sont patentes en matière d’apprentissage. Or il faut bien que celles-ci soient couvertes. Pour éviter que cette responsabilité n’incombe exclusivement à la région, qui doit supporter d’autres charges, pourquoi l’entreprise qui envoie ses apprentis en formation ne supporterait-elle pas le coût de leur prise en charge ?