Intervention de Jean-Noël Cardoux

… cette mesure n’est peut-être pas sans lien avec la suppression des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et les régions.

Quoi qu’il soit, le financement des CFA, principalement, sera amputé à hauteur de 380 millions d’euros. Du reste, je ne suis sûr de ce dernier chiffre, car il a aussi été question de 368 millions d’euros – en tout cas, il est de cet ordre de grandeur.

En outre, ce transfert aux régions est d’autant moins justifié que, d’après un rapport de la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dix régions sur vingt-six ne consomment déjà pas la totalité de leurs crédits consacrés à l’apprentissage.

Je le répète, monsieur le ministre, une telle décision est incompatible avec votre objectif de créer 500 000 contrats d’apprentissage avant la fin de 2017.

J’ai donc peine à comprendre la raison de cette mesure, d’autant que j’ai appris, par une source gouvernementale, si j’ai bonne mémoire, que 311 millions d’euros n’avaient toujours pas été versés aux centres de formation des apprentis. J’avoue que je n’ai pas saisi d’où venaient ces 311 millions d’euros ! Ce qui est clair, c’est que, avec cet article vous portez un mauvais coup à l’apprentissage, monsieur le ministre, et qui s’ajoute à d’autres mesures antérieures néfastes, comme la suppression de la prime de 1 000 euros pour les entreprises employant plus de 10 salariés ou la suppression du crédit d’impôt.

Je crois donc que nous sommes sur une très mauvaise pente pour ce qui concerne la survie de l’apprentissage dans ce pays.