Intervention de Claude Jeannerot

À titre personnel, je ne puis être favorable à la suppression de cet article, car il permet aux entreprises d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’apprentissage, qui aura lieu le 1er janvier 2015. Attendre la prochaine loi de finances aurait contraint le Gouvernement à repousser cette mesure ; il est donc logique qu’il décide dès aujourd’hui de remédier à la censure du Conseil constitutionnel de décembre dernier.

En outre, contrairement à ce qu’affirme M. Cardoux, il me semble que, avec cet article, le Gouvernement renforce les moyens de réaliser son ambition de former 500 000 apprentis à l’horizon 2017.

Toutefois, si je suis défavorable à cet amendement à titre personnel, la commission des affaires sociales a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.