Intervention de Michel Sapin

En effet, comme chacun ici le sait bien, puisqu’il n’y a sur ces travées que des spécialistes, le financement de l’apprentissage provient à l’heure actuelle de trois sources : la TA, ou taxe d’apprentissage, la CDA, ou contribution au développement de l’apprentissage, et la CSA, ou contribution supplémentaire à l’apprentissage. Il faut donc raisonner en tenant compte de ces trois sources ; or, les chiffres que vous avancez ne sont fondés que sur les deux premiers prélèvements, d’où leur inexactitude.

Jusqu’à présent, le produit de la CSA était entièrement affecté aux régions – vous ne le comptez donc pas, pensant que cette contribution n’entre pas dans le dispositif de financement –, alors que, demain, il sera en totalité versé aux CFA et mis à la libre disposition des entreprises.

Votre critique est donc infondée.