Intervention de Michel Sapin

Je vous dis les choses telles qu’elles sont, monsieur Cardoux, et vous pourrez vérifier point par point tout ce que j’avance. En effet, même si je comprends que certains développent ce genre d’arguments à l’extérieur de cette enceinte, on ne peut se permettre de biaiser un tel débat. Je le répète, vous n’êtes pas visé en particulier, monsieur Cardoux : je tiens seulement à rétablir une vérité, car je ne veux pas que les bénéficiaires de ces dispositifs s’imaginent des choses fausses.

Au total, dès 2015, les fonds versés à l’apprentissage seront accrus de 100 millions d’euros : 75 millions d’euros de produit direct de la CSA, plus 25 millions d’euros provenant des sommes affectées par les entreprises aux CFA. Au plus fort du dispositif, c'est-à-dire quand celui-ci aura atteint sa vitesse de croisière, en 2016, ce seront respectivement 200 millions d’euros et 80 millions d’euros supplémentaires, donc en tout 280 millions d’euros en plus, et non en moins, dévolus à l’apprentissage.

Par conséquent, quand j’affirme que, grâce à cette réforme, il y aura plus d’argent pour l’apprentissage, c’est la réalité ! On peut bien sûr critiquer certaines décisions antérieures dans d’autres domaines, par exemple s'agissant de l’indemnité compensatrice. Toutefois, telle n’est pas la question. La question aujourd'hui est de savoir si la réforme qui vous est proposée apporte plus ou moins d’argent à l’apprentissage et plus ou moins de liberté aux entreprises. Et la réponse est positive, dès lors que l’on prend en compte l’ensemble des sources de financement.

Je le dis avec une certaine véhémence, parce que j’avoue que je commence à en avoir assez d’entendre des gens stressés, qui cherchent à nous stresser à notre tour avec des informations qui ne sont pas exactes.