Intervention de Michel Sapin

À votre demande, monsieur Cardoux, comme à celle de M. Desessard, j’apporterai, avec toute la précision requise, l’ensemble de ces éléments d’information, car ils sont bien sûr nécessaires à la bonne information des assemblées. Toutefois, je compte aussi sur vous pour les diffuser ensuite auprès de ceux qui n’en disposeraient pas ou qui auraient une information erronée.

Pour que tout soit bien clair, la fusion de la TA avec la CDA, ainsi que la modification de l’affectation de la CSA d'ailleurs, a été adoptée au titre de la loi de finances rectificative et n’a pas été annulée par le Conseil constitutionnel. Par conséquent, dans les deux cas, il ne s’agit pas de dispositions nouvelles. En revanche, nous votons aujourd’hui une mesure que le Conseil constitutionnel nous a demandé d’inscrire dans la loi, et non pas dans un décret, comme le prévoyait le collectif budgétaire de 2013.

Enfin, il y a un véritable problème derrière ces questions. Quand vous faites allusion aux chambres consulaires, monsieur Cardoux, ce n’est pas par hasard, et si vous aviez évoqué la plus grande des chambres consulaires de France, celle de la région d’Île-de-France, cela n’aurait pas non plus été par hasard. En fait, des fonds normalement destinés à l’apprentissage finançaient autre chose, en particulier un certain nombre de grandes écoles.

Lorsque ces grandes écoles ou universités feront vraiment de l’apprentissage, elles pourront évidemment continuer à bénéficier de ce dispositif, peut-être même plus qu’avant. Il n’en sera pas de même, en revanche, lorsqu’elles ne viseront aucun objectif d’apprentissage.