Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 bis nouveau

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Avec cet amendement, nous restons dans la logique du précédent débat.

Je ne reviendrai pas sur les argumentations des uns et des autres et sur les chiffres que nous avons évoqués, en particulier les 380 millions d’euros. J’ai pris acte que nous disposerions prochainement de l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour apprécier les déclarations de M. le ministre et les conséquences financières de cette réforme.

Je précise que le passage de 23 % à 30 % du taux que nous proposons ici permettra tout simplement de rétablir les 380 millions d’euros dont il a été question.

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