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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 bis nouveau, amendements 153 21 23 30
Claude Jeannerot, rapporteur :L’amendement n° 153 tend à relever le taux de la part de la taxe d’apprentissage attribuée aux CFA de 21 % à 23 % et celui des dépenses libératoires pouvant être effectuées dans le cadre du hors quota de 23 % à 30 %.
Il est évident que l’adoption de cet amendement remettrait en cause l’équilibre de la réforme mise en place par le Gouvernement, et surtout la décision de ce dernier de confier une part plus importante de la taxe d’apprentissage aux régions. Je n’y suis donc, à titre personnel, pas favorable, même si la commission ne m’a pas suivi.
Quant à l’amendement n° 119 rectifié, il est de même nature, puisqu’il vise à modifier le plafond des dépenses libératoires. Ma position personnelle est identique, ainsi que celle de la commission.
