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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendement 120
Claude Jeannerot, rapporteur :L’amendement n° 120 rectifié a pour objet d’élargir le champ des établissements pouvant percevoir le barème de la taxe d’apprentissage.
Le I de cet amendement est identique au II de mon amendement n° 347. En effet, il faut dissiper le doute que la rédaction de l’article 9 ter fait peser sur le champ des établissements pouvant dispenser des formations professionnelles et technologiques initiales.
Pour ce qui est du II de cet amendement, il me semble judicieux d’interroger le Gouvernement, afin qu’il nous présente les raisons qui l’ont conduit à tracer ainsi le champ du hors quota.
