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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendements 347 120
Michel Sapin, ministre :
L’objet du présent article est de mieux orienter les fonds de la taxe d’apprentissage vers des actions de formation dispensées en particulier par des établissements soumis à un contrôle pédagogique du ministère dont ils relèvent.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 347, qui vise à répondre aux interrogations ou inquiétudes qui ont effectivement été exprimées. En outre, l’adoption de cet amendement satisferait la plupart des objectifs visés par les auteurs de l’amendement n° 120 rectifié, sur lequel j’émets donc un avis défavorable.
