Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Pour tout vous dire, j’éprouve quelque difficulté à saisir le sens réel de ces amendements identiques, je le reconnais humblement. Chers collègues, je comprends que vous vouliez prendre en compte les formations mises en œuvre afin qu’elles soient enregistrées au RNCP, ce qui renvoie à des questions relatives à la fois à la qualité et au contrôle. Honnêtement, j’ai du mal à m’y retrouver dans les dispositions ces deux amendements.

La commission, sans doute parce que je n’ai pas été en mesure de l’éclairer suffisamment, a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques, mais je dois reconnaître que je manque de points de repère et souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

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