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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau
Michel Sapin, ministre :
Je vais vous donner des points de repère très simples !
En premier lieu, il paraît peu concevable, pour ne pas dire inconcevable, de préjuger d’un enregistrement au RNCP. En second lieu, la procédure d’enregistrement à ce répertoire ne doit pas être ainsi contournée. Ce risque a d’ailleurs été signalé il y a peu de par M. Desessard.
Je suis donc défavorable à ces deux amendements identiques.
