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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau
Claude Jeannerot, rapporteur :Il s’agit également d’un amendement rédactionnel, qui vise à préciser le contenu de la liste régionale des organismes et formations éligibles aux dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage publiée chaque année par le préfet.
