Intervention de Michel Sapin

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous dois des excuses. Je vous l’avoue, je n’avais pas prévu que le rythme, tout à fait convenable, de nos débats nous permettrait de parvenir si vite à l’article 10. Je vous remercie, du reste, du climat tout à fait constructif dans lequel nous travaillons, et je serais navré de l’altérer. Je vous l’assure, le Gouvernement est animé par la volonté d’assurer une bonne information et un bon échange.

Évidemment, je suis tout à fait favorable à ce que ces amendements soient examinés en commission avant d’être débattus dans cet hémicycle. Ainsi, chacun en aura une bonne connaissance.

Pour que la situation soit parfaitement claire, je vous indique – vous ne pouvez le savoir en cet instant – que ces amendements ont pour seul objet le réseau des instituts d’administration des entreprises, les IAE. Ils visent à mettre en œuvre les réformes que Mme Demontès connaît bien. Il s’agit de dispositions assez précises, certes, mais qui n’en forment presque qu’une seule, qu’il convenait d’insérer à différents endroits du présent texte. C’est le même sujet, décliné en onze amendements.

Sans contester aucunement le souhait d’une bonne information qu’exprime la Haute Assemblée, je souligne que ces amendements ne tendent pas à mettre en œuvre une réforme de fond, ou à introduire des éléments véritablement nouveaux dans le présent texte.

Monsieur le président, ce n’est bien sûr pas à moi d’en juger – c’est à vous-même, ainsi qu’au Sénat tout entier, de le faire –, mais je suggère d’entendre les prises de parole et d’examiner le premier amendement déposé sur l’article 10. Nous examinerons les amendements suivants dans de meilleures conditions demain, après que la commission se sera réunie.