Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Rappels au règlement, amendement 122
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Face à cette nouvelle liasse d’amendements transmise par le Gouvernement, M. le ministre et moi-même étions convenus que la séance serait levée après l’examen de l’amendement n° 122 rectifié. Il faut prendre le temps d’étudier ces dispositions lors de la réunion de la commission prévue demain, à quatorze heures. J’ai moi-même été très irritée de voir cette série d’amendements gouvernementaux nous parvenir si tardivement.
Les membres de la commission et moi-même n’avons pas tenu à suspendre la séance publique pour l’examen des précédents amendements ainsi déposés par le Gouvernement : ils n’étaient pas très nombreux et, à mes yeux, il était possible de les étudier directement dans l’hémicycle. Néanmoins, en l’occurrence, qui plus est à cette heure avancée, il n’est pas possible de procéder ainsi.
