Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après cette intervention d’Isabelle Debré, personne ne sera surpris que le groupe UMP demande la suppression des alinéas 1 à 13 de l’article 10.

Ces treize alinéas nouveaux ont été adoptés par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et se rapportent à la mise en place des contrats de génération. Ils réintroduisent une pénalité financière visant les entreprises de 50 salariés et plus à moins de 300 salariés, dès lors que celles-ci ne sont pas couvertes par un accord collectif ou, à défaut, par un plan d’action, ou par un accord de branche étendu.

Le principe de cette pénalité existait en matière d’emploi des seniors avant l’entrée en vigueur du contrat de génération et doit donc être placé au débit du précédent gouvernement, monsieur le ministre, je le reconnais.