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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission n° 356, rapport n° 355).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Dilain, corapporteur.
