Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 1
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 138, première phrase
Remplacer la référence :
VI
par la référence :
VIII
La parole est à Mme la ministre.
