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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18
Jean-Patrick Courtois, président :Sur l’article 18, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
