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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer les mots :
du quinzième alinéa
par les mots :
des quatorzième et quinzième alinéas du I
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
