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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, et, l'autre, du groupe UMP sur l’ensemble des conclusions de la CMP modifiées.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
