Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 150 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption176Contre 164Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
