Intervention de Pierre Laurent

Monsieur le ministre, allez-vous laisser faire ? Pouvez-vous nous assurer que votre gouvernement ne s’est pas engagé auprès des autorités européennes à réduire le niveau d’indemnisation du chômage dans notre pays, conformément aux souhaits du MEDEF ?

Plus précisément, ma question porte sur le régime de l’intermittence du spectacle. La charge est relancée contre les annexes 8 et 10. Or un rapport réalisé à la demande du syndicat des entreprises artistiques et culturelles, le Syndeac, par Olivier Pilmis et Mathieu Grégoire, rendu public jeudi dernier, contribue utilement au débat. Il démontre avec des hypothèses chiffrées que, contrairement aux pistes envisagées d’augmentation du nombre d’heures exigé, qui fragiliseraient les plus précaires, une réforme juste du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents est possible : en rétablissant la date anniversaire ainsi que le seuil de 507 heures sur douze mois, au lieu de dix, et en mettant en place un plafond de cumul des salaires et des indemnités, le système peut être équilibré et pérenne, tout en garantissant plus de stabilité aux salariés intermittents et en privilégiant l’indemnisation des plus précaires.

Ma question, monsieur le ministre, est donc double.

Premièrement, le Gouvernement va-t-il s’engager clairement sur ce dossier ? Allez-vous agir en faveur de la mise en œuvre des propositions raisonnables contenues dans ce rapport et vous opposer au scénario catastrophe pour la culture et la création avancé par le MEDEF ?

Deuxièmement, allez-vous accéder à la demande que vous a adressée, le 13 février dernier, le comité de suivi de la réforme de l’intermittence, dont je fais partie avec d’autres parlementaires, d’un rendez-vous conjoint sur cette question avec la ministre de la culture ?