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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités
Jacqueline Gourault :Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet un peu technique qui préoccupe les maires : la modification des règles d’attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité, la TCFE.
