Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Ainsi, dans le Loir-et-Cher, département que je connais le mieux, les vingt communes concernées subiront une perte évaluée à plus de 2 millions d’euros, sur une recette en 2014 de 3 millions d’euros. C’est évidemment considérable.

C’est pourquoi, à quelques semaines des élections municipales, je demande au Gouvernement d’engager une concertation sur ce sujet avec les acteurs concernés, afin, soit de revenir à la situation antérieure, soit de trouver une solution acceptable pour les budgets des communes.

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