Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

Je vous rappelle qu’aucun membre du précédent gouvernement ne s’occupait du déploiement du très haut débit.

C’est le gouvernement actuel qui a créé une mission France Très Haut Débit, avec des équivalents temps plein en nombre suffisant. §C’est le gouvernement actuel qui affectera 3, 3 milliards d'euros sur les dix prochaines années à la réalisation des investissements en matière de très haut débit ; il apportera ainsi 50 % des subventions publiques nécessaires au déploiement du très haut débit.

Vous avez raison, les régions et les départements devront, eux aussi, assurer une partie du financement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de financement reposant sur des prêts de la Caisse des dépôts et consignations extrêmement avantageux, avec des maturités extrêmement longues – de vingt à quarante ans – et des taux d’intérêt extrêmement faibles, puisqu’ils correspondent au taux du livret A plus cent points de base, c'est-à-dire plus 1 %. Ces dispositions visent à garantir un financement pérenne du plan France Très Haut Débit.

Je suis convaincue que, lorsque vous êtes auprès de nos concitoyens, ils vous disent tous combien ils sont impatients de bénéficier du très haut débit. Je crois que nous pouvons être d'accord sur le fait que c’est ce gouvernement qui a mis toutes les chances de son côté pour réussir à réaliser ces investissements d’avenir. §

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