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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a déposé, à l’article 10, une série d’amendements que la commission a, me semble-t-il, pu examiner malgré leur dépôt tardif, dont je prie à nouveau le Sénat de m’excuser.
Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais faire une présentation globale de tous ces amendements qui sont étroitement liés.
