Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10
Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements ont en commun deux objectifs, s’agissant de la mise en situation professionnelle.
Le premier objectif est la simplification et l’harmonisation des procédures au regard du code du travail actuel. De ce point de vue, il faut saluer le travail accompli.
Le second objectif est de consolider les droits des travailleurs ou des demandeurs en les explicitant.
Pour toutes ces raisons, la commission, après un travail approfondi, a émis un avis favorable sur l’ensemble des amendements à l’article 10 déposés par le Gouvernement.
