Intervention de Isabelle Debré

L’article 10 prévoit une suspension des nouvelles dispositions relatives au temps partiel jusqu’au 30 juin 2014.

Le délai laissé aux partenaires sociaux pour négocier les modalités d’organisation du temps partiel dans les branches concernées nous semble trop bref. L’étude d’impact du projet de loi note en effet qu’une trentaine de branches ont entamé des négociations depuis la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi mais que, dans près d’un cas sur deux, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord au 1e janvier dernier.

J’ajoute que les secteurs d’activité confrontés à ces difficultés pour conclure un accord sont ceux dans lesquels le recours au travail à temps partiel est important et justifié, mon cher collègue Dominique Watrin, par la nature même des interventions des salariés et des modalités d’exercice de leur activité.

Nous ne réglerons pas en six mois les très lourdes contraintes que font peser sur ces secteurs d’activité les nouvelles dispositions relatives au temps partiel. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de cet amendement, de laisser six mois supplémentaires aux partenaires sociaux afin qu’ils négocient dans la sérénité des accords de branche qui satisfassent à la fois les entreprises concernées et leurs salariés.

Je persiste et signe, même si la nuit dernière Mme Demontès m’a fait remarquer qu’elle préférait entendre mon propos que d’être sourde : les deux tiers des presque 4, 2 millions de salariés travaillant à temps partiel en France ont choisi ce temps partiel…