Intervention de Claude Jeannerot

Les choses sont beaucoup plus simples. La suspension temporaire vise à donner un délai supplémentaire aux branches pour leur permettre de s’organiser. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ce principe et cette avancée. Relisez le projet de loi !

C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable aux amendements identiques n° 43 et 217.

J’en viens à l’amendement n° 124 rectifié, qui va dans un sens contraire, puisqu’il vise à allonger la durée de la suspension de l’application des nouvelles dispositions en matière de temps partiel.

J’ai eu l’occasion de m’en expliquer en commission : je suis opposé à un tel allongement, car le dispositif figurant à l’article 10 accorde déjà aux branches un délai supplémentaire de six mois pour négocier, pour s’organiser. On peut penser que, à l’issue de cette phase transitoire, les branches seront en mesure de prendre leurs responsabilités.

Il s’agit de permettre enfin le passage à l’action sur la base des nouvelles dispositions, celles de l’ANI du 11 janvier 2013.

Néanmoins, contre l’avis de son rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 124 rectifié.

Quant à l’amendement n° 123 rectifié bis, il vise à suspendre les nouvelles dispositions applicables en matière de temps partiel à compter non pas du 22 janvier, mais du 1er janvier 2014. La commission est défavorable à cet amendement. Je pense, madame Debré, que M. le ministre vous éclairera sur les raisons du choix de la date du 22 janvier.