Intervention de Jean-Noël Cardoux

D’ailleurs, la plupart d’entre elles rechignent à l’appliquer, pour des questions non pas tant idéologiques que financières, car cela aura une incidence importante sur les budgets communaux.

Mes chers collègues, vous avez tous été ou vous êtes encore maire ou conseiller municipal. Vous savez donc très bien qu’une collectivité peut avoir besoin d’un salarié à temps partiel en appoint, par exemple pour appliquer la réforme des rythmes scolaires, car cette réforme, risque d’amener la collectivité à être en panne de personnels. Or le candidat rétorquera au maire qu’il lui faut un emploi de vingt-quatre heures hebdomadaires. Et l’on a tendance à considérer que les finances des collectivités sont sans limite !

Je suis tout à fait sensible à l’argument avancé par M. le rapporteur sur le volontariat du salarié relatif à une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures : effectivement, certaines fois, un accord peut être trouvé. Mais, s’agissant de publics qui s’adresseront à des collectivités dans le cadre d’une réforme déjà extrêmement compliquée, cette contrainte ne pourra que la rendre plus lourde, entraînera des incompréhensions et ne facilitera la vie de personne ! Jusque-là, la durée du travail à temps partiel était libre et les compléments horaires étaient appréciés.