Intervention de Michel Sapin

Comme vous le constatez, cette durée permet des organisations du temps de travail différentes !

Cela étant, si les partenaires sociaux ont choisi vingt-quatre heures, c’est parce que cette durée hebdomadaire était celle que l’on retrouvait le plus souvent dans les accords de branche conclus par les partenaires sociaux eux-mêmes et qu’il suffisait alors de la généraliser. Cela correspond donc à ce qui se pratique déjà sur le terrain.

Telles sont les explications que je peux vous fournir, madame la sénatrice. Ce n’est pas sorti de mon seul esprit brumeux.