Intervention de Jean Desessard

L’amendement n° 44 s’attache plus concrètement à l’insertion des personnes handicapées. Il vise en effet à réduire les risques de malentendus entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et les régions.

La régionalisation de la compétence de la formation des personnes en situation de handicap est une excellente chose : elle permettra de clarifier les compétences et de situer l’action de formation au plus près des besoins de ce public particulier.

Cependant, la rédaction proposée de l’article L. 5214-3 du code du travail maintient une confusion quant à la responsabilité de la compétence en matière de formation : elle maintient, en effet, le financement de l’AGEFIPH pour une partie des actions de formation. Cette mention risque d’induire une automaticité du financement par l’AGEFIPH, qui ne correspond ni à ses missions ni à la nouvelle compétence régionale.

Par cet amendement, nous proposons donc de limiter le champ d’engagement de l’AGEFIPH aux actions préqualifiantes et certifiantes.