Intervention de Claude Jeannerot

Ces deux amendements sont de même nature, et portent sur les mêmes domaines. Ils visent à rappeler que la compétence de l’État pour la garantie de la continuité territoriale des outre-mer en matière de formation professionnelle doit être préservée.

J’ai le sentiment que le présent projet de loi satisfait ces deux amendements. En effet, l’article 11 consacre déjà son IV à la garantie de la continuité territoriale en outre-mer.

Il y est expressément prévu que les personnes dont la résidence habituelle est située dans un département ou une collectivité d’outre-mer et qui poursuivent une formation professionnelle en dehors de leur territoire de résidence peuvent bénéficier des aides versées par l’État, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale.

L’adoption de ces deux amendements aurait donc pour conséquence d’aboutir à des redondances au sein de l’article 11. Dès lors, je vous invite, ma chère collègue, à les retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.