Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 183

Michel Sapin, ministre :

Le Gouvernement comprend tout à fait l’esprit de cet amendement. La preuve en est que, avec ses auteurs, nous partageons la volonté de voir dispenser des formations d’égale qualité et de bon niveau par les organismes compétents. Je suis donc favorable au principe.

Je me demande néanmoins s’il ne serait pas intéressant de rectifier – mais alors, il faudrait que vous le demandiez, madame Jouanno – ou de sous-amender l’amendement n° 183. Selon la rédaction de cet amendement, en effet, la région « évalue la politique d’apprentissage et de formation professionnelle ». C’est un peu étrange : la région mène cette politique elle-même.

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