Intervention de Michel Sapin

Je rappelle, en outre, que la région n’est pas la seule entité responsable de cette politique. Dès lors, il semble important que tous les acteurs qui en sont chargés puissent évaluer leur action à l’aune de certains critères. C’est d’ailleurs l’objectif du CNEFOP et des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP, dont nous discuterons lors de l’examen de l’article 14.

Par conséquent, madame la sénatrice, je vous suggère de rectifier votre amendement en remplaçant les mots : « Elle évalue » par les mots : « Elle contribue à l’évaluation de », ainsi que les mots : « sur la base de critères nationaux définis par décret en Conseil d'État » » par les mots : « prévue au 6° de l’article L. 6123-1. »

En effet, l’article L. 6123-1 du code du travail, dont nous discuterons ultérieurement, fait de l’évaluation de la politique d’apprentissage l’une des missions du CNEFOP et des CREFOP.