Intervention de Michel Sapin

Votre préoccupation, madame Jouanno, est déjà satisfaite par la rédaction proposée pour l’article L. 6123-1 du code du travail à l’alinéa 16 de l’article 14, en vertu duquel le CNEFOP « élabore et diffuse également une méthodologie commune en vue de l’établissement de bilans régionaux ». Voilà qui traduit le souhait d’une grille identique pour l’ensemble des régions, afin d’apprécier un certain nombre d’éléments, notamment qualitatifs.

Ainsi, le projet de loi prévoit déjà une disposition de cette nature.