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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11
Michel Sapin, ministre :
Là encore, je me permets de citer l’alinéa 16 de l’article 14, qui attribue au CNEFOP la mission d’évaluer « les politiques d’information et d’orientation professionnelle, de formation professionnelle initiale et continue et d’insertion et de maintien dans l’emploi, aux niveaux national et régional. »
La précision que vous sollicitez figure donc déjà dans le texte, monsieur le sénateur.
