Intervention de Michel Sapin

Mais je ne suis pas certain que le dispositif envisagé soit la bonne réponse. Il ne me paraît pas opportun d’inscrire la notion de formation « d’intérêt national », qui n’est évidemment pas spécifiée, dans la loi. Chacun pourrait être tenté d’y apporter sa propre définition… Or les conséquences, notamment financières, pourraient se révéler lourdes pour les régions.

Un travail qui vise à définir les formations d’intérêt national sera réalisé dans les mois à venir entre l’État, les régions et les partenaires sociaux. En outre, un appel à projets du FPSPP sera bientôt lancé, afin de préciser les termes. Quand on fait du droit, il faut faire attention aux approximations juridiques et à leurs éventuelles conséquences.