Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Nul besoin de longs développements pour convaincre mon collègue Savary que cet amendement n’est pas adapté à l’esprit du présent projet de loi, encore moins au contexte actuel.

Si cet amendement était adopté, la formation des détenus resterait du domaine de compétence de l’État, alors que précisément toute la vocation de ce texte est de transférer la totalité de la compétence aux régions. Quel argument décisif devrait nous conduire à prévoir une exception pour la formation des détenus ?

J’émets donc, à titre personnel, un avis très défavorable, même si la commission vous a suivi sur ce point, mon cher collègue.

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