Intervention de Jean Desessard

Je suis étonné que M. le ministre m’ait demandé de retirer cet amendement avant même sa présentation, car il s’agit d’une notion importante.

Comment se fait-il, me direz-vous, que les écologistes, qui souhaitent toujours faire les choses un peu rapidement, désirent ici prolonger de cinq à dix ans un agrément ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’encadrer des organismes obéissant à des logiques de service public, c'est-à-dire des services d’intérêt économique général, ou SIEG.

Il serait préférable que l’habilitation de ces organismes soit non pas de cinq ans, mais de dix ans, car il est difficile de mettre en place un SIEG. La reconnaissance d’un tel organisme nécessite des démarches auprès de l’Union européenne. Il faut faire la preuve qu’il répond bien à la définition retenue à l’échelon européen, expliquer comment on envisage de le mettre en place, établir qu’il n’y a pas de concurrence.

Telles sont les raisons pour lesquelles un agrément de cinq ans, qui semblerait normal pour n’importe quel organisme, risque d’être trop restreint pour un SIEG.