Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Je comprends vos arguments, mon cher collègue, mais l’agrément est accordé pour cinq ans par souci de conformité avec le droit communautaire. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement.

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