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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11
Michel Sapin, ministre :
Monsieur Desessard, l’examen de cet amendement permet de souligner l’importance des dispositions en cause. Je vous en remercie.
L’exception à l’obligation de mise en concurrence pour les SIEG était une évolution souhaitée par de nombreux acteurs, en particulier par les régions, mais il était important de se placer dans un cadre européen.
