Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que l’examen de mon amendement permet d’attirer l’attention sur le SIEG, c'est-à-dire sur la possibilité, à l’échelon européen, de créer des services d’intérêt économique général. J’y suis sensible

Vous avez également précisé que le présent projet de loi prévoit une exception à l’égard des SIEG. Il faudra faire connaître cette possibilité, car ces services doivent être défendus.

Mais je déplore – comme l’a d'ailleurs fait hier le représentant de la commission des finances – que, après avoir reconnu que mon amendement était bon, intelligent, vous me demandiez de le retirer.

Cela étant, votre argument selon lequel la durée de l’agrément délivré à des organismes chargés de mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation à destination de publics spécifiques ne peut pas être trop longue mérite tout de même d’être pris en considération, même si le problème tient, en réalité, au fait que l’obtention d’un agrément européen prend du temps. Il faut donc trouver un équilibre.

Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.