Intervention de François Patriat

Je vais moi aussi vous parler des SIEG. Le présent amendement a pour objet de permettre aux régions d’habiliter par voie conventionnelle les établissements publics de formation secondaire ou supérieure à dispenser les formations à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion, autrement dit des publics vulnérables.

Ces actions de formation sont exercées dans le cadre juridique européen des SIEG et se distinguent des autres actions de formation par leur finalité d’utilité sociale, ainsi que l’a rappelé Mme Demontès.

Si cet amendement est adopté, seront précisés en droit national les contours des actions de formation dont l’objet et l’opérateur répondent à une mission d’utilité sociale et d’intérêt général, afin de permettre aux régions de privilégier les opérateurs publics accueillant ces personnes vulnérables, sans être soumises aux procédures de mise en concurrence habituelles.

Cet amendement est en cohérence avec l’évolution introduite par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui a reconnu la formation professionnelle tout au long de la vie comme une mission à part entière des universités.