Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement vise à permettre l’établissement, dans le cadre d’un service d’intérêt général, de conventions avec des organismes chargés d’actions de formation à destination des personnes en situation de handicap. La formation professionnelle de ces publics peut être considérée comme un service d’intérêt général.

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